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title: Règles européennes, informatique et IA | Disruptive Lab
description: Ce que l’AI Act, NIS2, la facturation électronique, le Data Act et le RGPD exigent de vos systèmes, et pour quand. Guides et actualités, pays par pays.
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# Règles européennes

L’AI Act, NIS2, la facturation électronique, le Data Act et le RGPD, et ce qu’ils exigent de vos systèmes.

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    L’entreprise qui utilise l’IA sans en développer est un déployeur selon l’AI Act. Ce qui s’applique déjà, ce qui arrive en 2027, les preuves à garder.

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    Chaque pays impose la facture électronique structurée à sa date. Ce qui en est une, quand elle vous concerne et ce que votre système doit gérer.

    17 novembre 2026

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    NIS2 dépend du secteur et de la taille. Si elle s’applique, vos systèmes doivent montrer les accès, les enregistrements et la notification des incidents.

    17 novembre 2026

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    Qui notifie quoi, à qui et en combien de temps quand votre prestataire informatique est piraté. RGPD, NIS2, les 72 premières heures et le contrat.

    Semaine du 9 mars 2026

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    ### [Un État tiers peut-il exiger vos données ?](https://disruptivelab.dev/fr/actualites/acces-etat-etranger-donnees-europe)

    Un hébergement en Europe ne dit pas qui peut être contraint de livrer vos données. Droit américain, RGPD, Data Act et questions à poser au fournisseur.

    Semaine du 26 janvier 2026

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