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Disruptive Lab

Décryptage L’IA sous le contrôle de l’entreprise

Votre fournisseur d’IA face à un État

Qu’un fournisseur d’IA soit écarté ou change de cap échappe à une entreprise européenne, mais la capacité de sa propre IA à passer à un autre modèle relève de son seul choix.

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5 min de lecture
Directeur de la publication
David Lahuta

En bref

  • En février 2026, selon les deux parties, le ministère américain de la Guerre et Anthropic, un développeur de modèles d’IA, ne se sont pas entendus sur les limites de l’usage militaire, et le ministère a ensuite exclu les produits de l’entreprise.12
  • Une entreprise en Europe n’a aucune prise sur de tels événements. Elle décide seulement si son IA dépend d’un seul modèle ou peut passer d’un modèle à l’autre.
  • Les fournisseurs retirent aussi leurs anciens modèles selon leur propre calendrier, et un modèle retiré cesse de répondre.78
  • Ce qui préserve la liberté de l’entreprise, c’est une seule IA d’entreprise placée entre ses collaborateurs et les modèles, avec des instructions, des données et des traces conservées par l’entreprise.
  • En droit européen, les obligations liées à l’usage de l’IA restent à la charge de l’entreprise, quel que soit le modèle qu’elle utilise.9

Que s’est-il passé dans le litige américain ?

Anthropic a écrit le 26 février que le ministère américain de la Guerre ne contracterait qu’avec des entreprises d’IA acceptant « tout usage licite », et qu’elle maintiendrait deux exceptions, la surveillance de masse à l’intérieur du pays et les armes entièrement autonomes.1 Selon la version que le ministère a présentée en justice, il voyait un risque que l’entreprise modifie son logiciel pour faire respecter sa propre politique, et le 3 mars le secrétaire à la Guerre a désigné l’entreprise comme un risque pour la chaîne d’approvisionnement.2 Anthropic a annoncé le 5 mars qu’elle contesterait cette mesure en justice.3 Le 26 mars, un tribunal de Californie a ordonné la suspension des mesures, puis le 27 août a annulé la désignation au titre d’une loi.46 Le 25 septembre, la cour d’appel de Washington, qui examinait l’exclusion au titre d’une autre loi, a rejeté les recours d’Anthropic, l’un des trois juges ayant exprimé une opinion dissidente.5

Nous ne prenons pas parti. L’affaire nous intéresse pour ce qu’elle montre de la dépendance à un seul fournisseur.

De quoi dépend une entreprise dont l’IA tourne sur un seul modèle ?

De bien plus que du modèle. Elle dépend des conditions d’utilisation du fournisseur, de son calendrier de retrait des modèles, et de tout ce qui peut arriver au fournisseur là où il est établi.

Le retrait des modèles est courant. Anthropic et OpenAI indiquent toutes deux dans leur documentation qu’elles retirent régulièrement leurs anciens modèles, et qu’un modèle retiré n’accepte plus de requêtes.78 Anthropic annonce le retrait de ses modèles publics au moins 60 jours à l’avance.7 Deux de ses modèles ont été retirés le 15 juin 2026, deux mois après l’annonce du 14 avril.7 Chaque étape de ce genre oblige à tester à nouveau tout ce qui reposait sur l’ancien modèle.

Changer prend du temps. Selon la cour d’appel, le ministère s’était fixé un délai de 180 jours pour retirer les produits d’un fournisseur.5

Ce dont dépend votre IA Ce qui peut changer sans vous Ce qui préserve votre liberté
Le modèle Il est retiré selon le calendrier du fournisseur78 Un jeu de vos tâches réelles pour tester n’importe quel modèle
Les conditions du fournisseur Le fournisseur change ce qu’il autorise Des conditions lues avant usage, et un second fournisseur identifié
La situation du fournisseur Un litige, une mesure d’un État ou un nouveau propriétaire touche le fournisseur La capacité de passer à un autre modèle en quelques semaines
Vos instructions et paramètres Ils n’existent que dans votre compte chez le fournisseur Une copie conservée dans vos propres systèmes
La trace de ce qu’a fait l’IA Elle est chez le fournisseur, ou nulle part Une trace tenue par l’entreprise
Les données personnelles détenues par le fournisseur Le contrat prend fin Une restitution ou une suppression prévue au contrat10

Comment une entreprise reste-t-elle libre de changer ?

En plaçant une seule IA d’entreprise entre ses collaborateurs et les modèles. Les collaborateurs et les systèmes de l’entreprise travaillent avec cette IA, qui appelle un modèle en arrière-plan. Changer de modèle devient alors un réglage et un test, et non un nouveau projet.

Trois éléments rendent cela possible.

  • Les instructions, les données et les traces restent dans l’entreprise. Les instructions qui disent à l’IA comment faire votre travail, les documents sur lesquels elle s’appuie et la trace de chaque question et de chaque action se trouvent dans vos systèmes.
  • Les droits d’accès restent ceux de l’entreprise. Chaque utilisateur ne travaille qu’avec ses propres droits, quel que soit le modèle qui répond.
  • Un second modèle est essayé avant d’en avoir besoin. Un petit jeu de tâches réelles, soumis de temps en temps à un autre modèle, montre si un changement fonctionnerait et ce qu’il coûterait.

Cinq questions pour savoir où vous en êtes.

  • Savez-vous sur quel modèle et chez quel fournisseur tourne chaque usage de l’IA dans l’entreprise ?
  • Les instructions, les documents et les traces de votre IA sont-ils conservés dans vos propres systèmes ?
  • Vos principaux usages pourraient-ils tourner sur un second modèle en quelques semaines, et quelqu’un l’a-t-il essayé ?
  • Le contrat vous garantit-il un préavis avant le retrait d’un modèle ou un changement des conditions ?
  • Le contrat précise-t-il comment vos données sont restituées ou supprimées à la fin du service ?

Faut-il agir maintenant ou attendre ?

Agissez maintenant sur ce qui coûte peu, et attendez pour le reste. Recenser où l’IA est utilisée et sur quel modèle, conserver les instructions et les traces dans vos propres systèmes, inscrire le préavis et la sortie dans le contrat demandent peu d’efforts et servent quoi qu’il arrive à votre fournisseur.

Un second modèle testé peut attendre que l’IA prenne en charge un travail que vous ne pourriez pas interrompre pendant quelques semaines. Prévoir la place pour plusieurs modèles dès le départ est plus simple que de l’ajouter plus tard.

Ce que cela signifie pour une entreprise en Europe

Dans l’UE, les obligations liées à l’usage de l’IA restent à la charge de l’entreprise qui l’utilise, quel que soit le modèle sous-jacent. Le règlement européen sur l’IA (AI Act) qualifie une telle entreprise de déployeur.9 Depuis le 2 février 2025, elle doit veiller à la maîtrise de l’IA des personnes qui utilisent l’IA pour son compte.9 Pour les usages à haut risque, comme le tri des candidatures, ses propres obligations s’appliquent à partir du 2 décembre 2027, dont un contrôle humain par des personnes formées et la conservation des journaux du système pendant au moins six mois.9 Depuis le 2 août 2025, les fournisseurs de modèles d’IA à usage général doivent fournir aux entreprises qui intègrent leurs modèles dans des systèmes d’IA des informations sur les capacités et les limites du modèle.9 Quand vous changez de modèle, ces documents changent aussi, si bien qu’un changement est également une étape de votre propre mise en conformité. Lorsqu’un fournisseur d’IA traite des données à caractère personnel pour votre compte, le RGPD exige que le contrat prévoie qu’il supprime ou restitue toutes ces données à la fin du service, selon votre choix.10

Prochaine étape

Si vous souhaitez voir à quel point l’usage de l’IA dans votre entreprise est lié à un seul fournisseur, nous l’examinerons volontiers avec vous lors d’un court rendez-vous. Ce que vous ferez du résultat relève entièrement de votre décision.

Solution IA d’entreprise

Sources

  1. 1. Anthropic, Statement from Dario Amodei on our discussions with the Department of War (26 February 2026). Consulté le 17 novembre 2026
  2. 2. U.S. Department of Justice for the U.S. Department of War, Response in opposition to emergency motion for stay pending review, Anthropic PBC v. U.S. Department of War, D.C. Circuit No. 26-1049 (filed 19 March 2026). Consulté le 17 novembre 2026
  3. 3. Anthropic, Where things stand with the Department of War (5 March 2026). Consulté le 17 novembre 2026
  4. 4. U.S. District Court for the Northern District of California, Anthropic PBC v. U.S. Department of War, No. 26-cv-01996-RFL, preliminary injunction order (26 March 2026). Consulté le 17 novembre 2026
  5. 5. U.S. Court of Appeals for the District of Columbia Circuit, Anthropic PBC v. United States Department of War, No. 26-1049, opinion (decided 25 September 2026). Consulté le 17 novembre 2026
  6. 6. U.S. District Court for the Northern District of California, Anthropic PBC v. U.S. Department of War, No. 26-cv-01996-RFL, order of final relief (27 August 2026). Consulté le 17 novembre 2026
  7. 7. Anthropic, Claude Platform documentation, Model deprecations. Consulté le 17 novembre 2026
  8. 8. OpenAI, API documentation, Deprecations. Consulté le 17 novembre 2026
  9. 9. Regulation (EU) 2024/1689, the AI Act, consolidated text as at 27 July 2026 (EUR-Lex). Consulté le 17 novembre 2026
  10. 10. Regulation (EU) 2016/679, General Data Protection Regulation, Article 28, EUR-Lex. Consulté le 17 novembre 2026

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