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Règles européennes

L’AI Act, NIS2, la facturation électronique, le Data Act et le RGPD, et ce qu’ils exigent de vos systèmes.

Archives

  • Guide · Règles européennes

    AI Act, ce que doit faire le déployeur

    L’entreprise qui utilise l’IA sans en développer est un déployeur selon l’AI Act. Ce qui s’applique déjà, ce qui arrive en 2027, les preuves à garder.

  • Guide · Règles européennes

    Facturation électronique, que préparer

    Chaque pays impose la facture électronique structurée à sa date. Ce qui en est une, quand elle vous concerne et ce que votre système doit gérer.

  • Guide · Règles européennes

    NIS2, ce que l’auditeur demandera à voir

    NIS2 dépend du secteur et de la taille. Si elle s’applique, vos systèmes doivent montrer les accès, les enregistrements et la notification des incidents.

  • Guide · Règles européennes

    Votre prestataire piraté, que faire ?

    Qui notifie quoi, à qui et en combien de temps quand votre prestataire informatique est piraté. RGPD, NIS2, les 72 premières heures et le contrat.

  • Guide · Règles européennes

    Un État tiers peut-il exiger vos données ?

    Un hébergement en Europe ne dit pas qui peut être contraint de livrer vos données. Droit américain, RGPD, Data Act et questions à poser au fournisseur.

Flux Atom Le directeur de la publication

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