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Règles européennes

L’AI Act, NIS2, la facturation électronique, le Data Act et le RGPD, et ce qu’ils exigent de vos systèmes.

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  • Guide · Règles européennes

    Le règlement IA pour qui utilise l’IA

    Pour les entreprises en Belgique. Les obligations du déployeur selon l’AI Act, ce qui s’applique déjà, l’échéance de 2027 et les traces à garder.

  • Guide · Règles européennes

    Facturation électronique en Belgique

    Pour les entreprises en Belgique. L’obligation entre entreprises belges depuis le 1er janvier 2026, Peppol, les amendes et ce que votre système doit gérer.

  • Guide · Règles européennes

    NIS2 en Belgique, les preuves à fournir

    Pour les entreprises en Belgique. Qui relève de la loi NIS2, l’évaluation de conformité des entités essentielles et ce que vos systèmes doivent montrer.

  • Guide · Règles européennes

    Piratage d’un prestataire en Belgique

    Pour les entreprises en Belgique. Ce que l’APD et le CCB attendent quand un prestataire informatique est piraté, et ce que votre contrat doit prévoir.

  • Guide · Règles européennes

    En Belgique, qui peut exiger vos données ?

    Pour les entreprises établies en Belgique. Ce que permet le droit américain, ce que disent le RGPD et le Data Act, ce qu’il faut demander au fournisseur.

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