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Règles européennes

L’AI Act, NIS2, la facturation électronique, le Data Act et le RGPD, et ce qu’ils exigent de vos systèmes.

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  • Guide · Règles européennes

    AI Act, obligations de qui utilise l’IA

    Pour les entreprises au Luxembourg. Ce que l’AI Act demande au déployeur, les dates jusqu’à décembre 2027 et les documents à tenir prêts pour un contrôle.

  • Guide · Règles européennes

    La facture électronique au Luxembourg

    Pour les entreprises au Luxembourg. La règle des marchés publics, le projet de loi n° 8815 et ce que votre système de facturation doit gérer.

  • Guide · Règles européennes

    NIS2 au Luxembourg, la loi du 5 mai 2026

    Pour les entreprises au Luxembourg. Qui relève de la loi NIS2, le rôle de l’ILR et ce que vos systèmes doivent pouvoir montrer lors d’un audit.

  • Guide · Règles européennes

    Piratage d’un prestataire au Luxembourg

    Pour les entreprises au Luxembourg. Comment notifier à la CNPD une violation de données chez un prestataire, et où signaler un incident selon la loi NIS2.

  • Guide · Règles européennes

    Qui peut exiger vos données au Luxembourg ?

    Pour les entreprises établies au Luxembourg. Un hébergement en Europe ne suffit pas. Le droit américain, le RGPD, le Data Act et les questions à poser.

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